Conditions d'achat

  1. ACCORD. Les conditions d'achat se trouvent sur notre site Web, www.tuthill.comCes termes sont applicables lorsqu'ils sont cités dans tout autre écrit entre l'Acheteur et le Vendeur lors de l'achat de biens décrits dans le document de l'Acheteur (par exemple le « contrat de quantité ou le bon de commande »).  Ces conditions d'achat peuvent être modifiées, complétées ou supprimées seulement lorsqu'il y a un commun accord par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur.  Toutes les autres conditions mutuellement convenues par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur prévalent sur ces conditions d'achat si ces autres conditions sont en conflit avec ces conditions d'achat.  L'Acheteur s'oppose et ne doit pas être lié à toute condition supplémentaire ou différente, qu'elle soit imprimée ou qu'elle figure dans le devis ou la proposition du Vendeur, ou qu'elle soit reconnue par le Vendeur ou dans toute autre communication du Vendeur à l'Acheteur (mentionnée ou non dans ce document), sauf si des conditions particulières qui y sont contenues sont expressément intégrées aux présentes. Le contrat n'est pas cessible par le Vendeur.
  2. ANALYSE D'INSTALLATION. Tuthill Corporation se réserve le droit d'inspecter les installations du Vendeur et de procéder à la vérification du produit ou du service acheté aux installations du Vendeur.
  3. LIVRAISON. Le délai est une condition essentielle et les livraisons doivent être faites dans les quantités et aux moments spécifiés sur le bon de commande, sur la demande de libération ou toute autre communication écrite. Si le fournisseur a des raisons de penser qu'il ne sera pas en mesure de répondre aux « délais de livraison », il doit informer immédiatement l'Acheteur par écrit (le courriel est une méthode de communication acceptable), identifiant la cause et la durée estimée du retard. Si les livraisons du Vendeur ne parviennent pas à respecter le calendrier convenu et accepté, l'Acheteur, sans affecter ses autres droits ou recours, peut ordonner la livraison accélérée et les coûts excédentaires ainsi encourus seront débités du compte du Vendeur. Les marchandises qui sont livrées en avance peuvent, au choix de l'Acheteur, (i) être retournées aux frais du Vendeur pour la livraison appropriée ou (ii) le paiement peut être retenu par l'Acheteur jusqu'à la date où la livraison des marchandises était prévue. L'Acheteur peut, conformément à la clause 7, annuler tout ou une partie de cette commande si le Vendeur ne parvient pas à livrer les marchandises dans les délais prévus.
  4. DOMMAGES-INTÉRÊTS. L'Acheteur peut être indemnisé, pour des biens et des services fournis en retard, du montant le plus élevé de ce qui suit : (a) la valeur des articles que le vendeur n'a pas réussi à livrer à temps, (b) la perte de revenus de l'Acheteur résultant de l'incapacité du Vendeur ou (c) les pertes réelles de l'Acheteur résultant de l'incapacité du vendeur. Les parties conviennent que ces montants sont un recours exclusif seulement en cas de dommages résultant du retard. Les montants (a) et (b) indiqués ci-dessus seront évalués à titre de dommages et non pas de pénalité.
  5. RETARD EXCUSABLE. Aucune partie ne sera responsable des dommages en cas de retard de livraison résultant de causes indépendantes de sa volonté et sans faute ou négligence de sa part, y compris, mais sans s'y limiter, les désastres naturels ou agissements d'un ennemi public, les actes du gouvernement ayant trait à sa souveraineté ou à sa capacité contractuelle, les incendies, les inondations, les épidémies, les restrictions de quarantaine, les embargos et les conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises. Le Vendeur ne sera pas responsable envers l'Acheteur en dommages-intérêts si le retard est causé par le retard d'un sous-traitant (à tout niveau) du Vendeur et si ce retard résulte de causes indépendantes de la volonté du Vendeur et de son sous-traitant, et sans faute ou négligence de l'un d'entre eux.  Le Vendeur informera l'Acheteur par écrit dans les 48 heures après le début d'une telle cause. Nonobstant ce qui précède, si les biens ou services à fournir par ledit sous-traitant ont été obtenus d'autres sources en temps suffisant pour permettre au Vendeur de respecter le calendrier de livraison, le Vendeur est responsable envers l'Acheteur des dommages.
  6. SUSPENSION DES TRAVAUX. LE VENDEUR DOIT CONCEVOIR ET TENIR À JOUR UN PLAN DE REPRISE APRÈS SINISTRE FORMEL QUI DÉTAILLE LES STRATÉGIES DE RÉPONSE ET DE RÉCUPÉRATION APRÈS UN LARGE ÉVENTAIL DE SINISTRES POTENTIELS. Sur demande, le Vendeur doit mettre ce plan à la disposition de Tuthill ou son représentant désigné pour examen.
  7. RÉSILIATION ET ANNULATION. L'Acheteur, au moyen d'un avis au Vendeur, peut résilier le contrat à l'égard de toute marchandise ou de toute partie des marchandises non livrées au moment où l'avis de résiliation est transmis au Vendeur et, dans ce cas, sauf si le Vendeur contrevient au contrat, le Vendeur est en droit d'être remboursé pour tous les coûts raisonnables non recouvrables jusque-là défrayés par le Vendeur dans le cadre de l'exécution du contrat, mais pas plus que la portion du prix d'achat imputable à des marchandises à l'égard desquelles le contrat a été résilié. Si le Vendeur ne parvient pas à expédier ou à livrer à l'heure indiquée dans le contrat ou contrevient de quelque façon au contrat, l'Acheteur, au moyen d'un avis au Vendeur, en plus de tout autre recours à sa disposition en vertu des présentes ou de la loi en raison de cette violation, peut annuler le contrat à l'égard de toute marchandise ou de toute partie des marchandises non livrées au moment où l'avis d'annulation est transmis au Vendeur, sans être tenu responsable des coûts associés aux marchandises à l'égard desquelles le contrat a été annulé. Aucune substitution de quelque nature que ce soit ne sera effectuée, sauf si elle est autorisée. Le délai est une condition essentielle du contrat. Le fait d'accepter un retard de livraison ne doit pas constituer une renonciation à une réclamation pour violation en raison du retard dans la livraison.
  8. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. Le Vendeur doit inclure un bordereau d'emballage avec chaque expédition et afficher le numéro de commande ou le contrat en quantité sur ​​chaque emballage, bordereau d'emballage, connaissement, facture et toute correspondance.
  9. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES. Sauf disposition contraire dans le contrat, aucuns frais ne seront facturés par le Vendeur pour l'encaissage, l'emballage, la mise en caisse et autres.
  10. GARANTIES. En plus de toute autre description fournie ou spécifiée par la loi, le Vendeur garantit que les marchandises seront conformes aux spécifications, dessins, échantillons ou autres descriptions fournis ou spécifiés par l'Acheteur, qu'elles seront de qualité marchande, de haute qualité et adaptées à l'objectif porté à la connaissance du Vendeur par l'Acheteur et exempts de défauts de conception, de matériaux et de fabrication. Toutes les garanties continueront de s'appliquer après l'acceptation et le paiement.
  11. LIVRAISON ET ACHEMINEMENT PARTIELS. Les livraisons partielles ne sont pas permises, sauf si elles sont autorisées expressément et par écrit par l'Acheteur (le courriel est une méthode acceptable de communication). Toutes les marchandises doivent être acheminées par l'itinéraire et au lieu convenu (le cas échéant), sinon l'Acheteur aura droit à un remboursement du Vendeur pour la différence de coût relative au fret et au camionnage.
  12. INSPECTION. Toute marchandise qui n'est pas entièrement conforme au contrat peut être rejetée par l'Acheteur sans préjudice à tout autre droit que peut avoir l'Acheteur en raison d'un tel défaut de conformité. Un avis ou une communication informant raisonnablement le Vendeur de la non-conformité des marchandises est réputé constituer un avis de violation. Les marchandises ainsi rejetées par l'Acheteur doivent être retournées au Vendeur aux frais et aux risques du Vendeur ou retenues aux frais et aux risques du Vendeur selon ses instructions. Le Vendeur doit rembourser à l'Acheteur toute dépense défrayée pour le déballage, l'inspection, le réemballage, le stockage et la réexpédition des marchandises ainsi rejetées. L'Acheteur aura également droit à un remboursement du Vendeur pour les frais de transport et autres frais encourus à l'égard de ces marchandises. Le paiement des marchandises avant l'inspection de celles-ci ne constitue pas une acceptation desdites marchandises et est sans préjudice envers toute revendication que pourrait formuler l'Acheteur contre le Vendeur.
  13. INDEMNITÉ. Le Vendeur indemnisera l'Acheteur et tout acheteur de l'Acheteur des marchandises ou des articles fournis en vertu du présent accord, de et contre tous les coûts, dommages, responsabilités et dépenses de toute nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocat) qui pourraient être causés par ou résulter de (ou être raisonnablement défrayés dans la contestation), toute réclamation de toute personne, entreprise ou société (a) découlant de ou liée à (i) toute négligence, responsabilité du fait des produits, responsabilité délictuelle ou autre réclamation portant sur la conception ou la fabrication des produits vendus en vertu du présent contrat ou les mises en garde ou instructions ou l'absence de celles-ci fournies ou non fournies par le Vendeur à l'égard de ces produits, ou (ii) la violation de toute garantie prolongée par le Vendeur dans ce contrat ou par application de la loi, ou (b) que la fabrication, l'achat, l'utilisation ou la vente de ces matériaux ou des articles enfreint ou contribue à la violation de toute lettre patente. Sans préjudice à la généralité de ce qui précède, à la demande de l'Acheteur, le Vendeur se défendra à ses propres frais de toute poursuite intentée contre l'Acheteur pour de telles réclamations, étant entendu que l'Acheteur donnera au Vendeur un avis écrit de toute poursuite. Par la présente, le Vendeur accepte de rembourser l'Acheteur, sur demande, pour toute dépense défrayée par ce dernier pour recourir à une telle assistance. Après toute demande, perte ou responsabilité, l'Acheteur peut retenir de tout montant payable à tout moment au Vendeur en vertu de ce contrat cette somme ou ces sommes, et ce, pour la période ou les périodes que l'Acheteur juge nécessaires pour éviter toute perte ou dépense, y compris les frais d'avocat, en lien avec telle demande, perte ou responsabilité. Le Vendeur indemnisera également l'Acheteur pour la perte ou les dommages causés aux modèles, moules, patrons ou marchandises livrés au Vendeur par ou pour l'Acheteur tant que le même est en la possession du Vendeur; quelle que soit la façon dont la perte ou l'endommagement se produit.
  14. CONCEPTION ET MARQUE DE COMMERCE. Si les marchandises sont de la conception de l'Acheteur, comme ensemble ou partie composante d'un ensemble, ou si l'article porte la marque de commerce ou une marque d'identification de l'Acheteur, il ne doit pas porter la marque de commerce ou toute autre désignation du fabricant ou du Vendeur et un article similaire ne doit pas être vendu ou cédé à des personnes autres que l'Acheteur.
  15. RÈGLEMENTS GOUVERNEMENTAUX. Le Vendeur garantit que toutes les lois applicables, règles et règlements des autorités gouvernementales couvrant la production, la vente et la livraison des marchandises seront respectés.
  16. TAXES. Sauf disposition contraire dans le contrat, le Vendeur doit dispenser l'Acheteur de responsabilité à l'égard de l'évaluation ou l'imposition de toute taxe d'accise, d'utilisation ou de toute autre taxe (quelle que soit sa désignation) sur la production, la vente, la livraison ou l'utilisation des marchandises dans la mesure où de telles évaluations ou impositions sont nécessaires ou dont la prise en charge par le Vendeur n'est pas interdite par la loi.
  17. PRIX ET MODALITÉS. Si le prix est omis du contrat, le prix du Vendeur se doit d'être le prix le plus bas du marché en vigueur au moment où cette commande est reçue par le Vendeur, mais ne dépassant pas le dernier prix soumissionné par le Vendeur à l'Acheteur. La période de remise, le cas échéant, doit dater de la réception des marchandises ou de la facture, en prenant celle de deux qui est postérieure à l'autre. Sauf disposition contraire dans le contrat, la livraison est destination FAB.
  18. COMPENSATION. Sur avis au Vendeur, l'Acheteur peut déduire des dommages-intérêts pour violation de garantie ou de tout autre disposition du contrat du montant indiqué en qualité de Vendeur sur toute facture, sans égard au fait que la déduction et la facture puissent ne pas être liées à la même vente ou série de ventes.
  19. RECOURS. Les recours prévus aux présentes sont cumulatifs et s'ajoutent à tout autre recours prévu par la loi. Aucune renonciation à une violation d'une disposition du contrat ne constitue une renonciation de toute autre violation de telle disposition.
  20. VALIDITÉ. Si une disposition dans le contrat est invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes du contrat ne sont pas affectées.
  21. LOI APPLICABLE. La formation et l'exécution du contrat seront régies par les lois de l'État de l'Illinois, sans égard aux règles de droit international privé.
  22. CONFIDENTIALITÉ. Le Vendeur s'engage à protéger tous les matériaux et les procédés de nature confidentielle et à ne pas révéler de tels matériaux ou procédés qui pourraient être divulgués à ou mis au point par l'Acheteur dans le cadre du travail en vertu du présent bon de commande. Le Vendeur est tenu d'obtenir des accords similaires de tous ses fournisseurs et agents à qui tout travail ou tâche relatif à cette commande d'achat peut être attribué.
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